Conseil Municipal du 05 novembre 2012



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2012-188Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 1er octobre 2012 - Délibération - (sans annexe)
2012-189Mise en double sens de circulation de la rue des Jardiniers, entre la rue de Stalingrad et l'entrée du patio des 4 saisons : convention de participation financière avec la Société Carrefour Market - Délibération - (sans annexe)
2012-190Rénovation urbaine du quartier Troussier - Approbation de l'avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre ILEX / CAP VERT - Délibération - (sans annexe)
2012-191Pôle d'échanges de Villefranche-sur-Saône - aménagement du parvis et des abords : autorisation à donner à Monsieur le Député-Maire pour la signature des marchés de travaux - Délibération - (sans annexe)
2012-192Réhabilitation du bâtiment associatif rue Gantillon - Autorisation à donner au Maire pour la signature des marchés - Délibération - (sans annexe)
2012-193Révision annuelle des loyers des logements et garages communaux - Délibération - (sans annexe)
2012-194Subvention exceptionnelle au « Cyclo Touriste Caladois » - Délibération - (sans annexe)
2012-195Avenant n°3 au contrat pluriannuel 2009/2013 - Ville / Département du Rhône et engagement des opérations 2012 - Délibération - (sans annexe)
2012-196Rapport annuel d'activités de la Communauté d'Agglomération de Villefranche -Année 2011 - Délibération - (sans annexe)
2012-197Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales : Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - Délibération - (sans annexe)
2012-198Musée Paul Dini : donation Julie PICAULT et Marie-Suzel MARDUEL - Délibération - (sans annexe)
2012-199Maison du Patrimoine : tarifs de vente du catalogue de l'exposition Villefranche dans l'objectif des photographes 1848 -1960 - Délibération - (sans annexe)
2012-200Coopération décentralisée avec KANDI : convention de partenariat avec l'association « AQUASSISTANCE » - Délibération - (sans annexe)
2012-201Décision Modificative N°5 de 2012 - budget Principal - Délibération - (sans annexe)
2012-202Régime indemnitaire applicable au cadre d'emplois des administrateurs - Délibération - (sans annexe)
2012-203Modification du tableau des emplois - Délibération - (sans annexe)
2012-204Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel : non adhésion au contrat de groupe - Délibération - (sans annexe)
2012-205Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : contrat de don entre la Ville de Villefranche et M. Michel CHOMARAT - Délibération - (sans annexe)
2012-206Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : locaux école Dumontet 175 rue Boiron -convention d'occupation avec le CRDP de l'Académie de Lyon - Délibération - (sans annexe)
2012-207Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : locaux rue des Jardiniers / convention d'occupation avec le Club de Tir de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2012-208Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.211-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Kiosque des Arts / convention d'occupation du domaine public avec la SARL Kiosque des Arts - Délibération - (sans annexe)
2012-209Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : décisions d'attributions du Pouvoir adjudicateur pour les Marchés publics - Délibération - (sans annexe)